Urbanisme

Faire une demande d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la plateforme "e-permis.fr" est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme. Celle-ci vous propose : Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche s...

Consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH)

Depuis le 23 Novembre 2015, la Communauté de communes du Pays Morcenais est compétente pour l’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme. A ce titre, elle a prescrit l’élaboration de son Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH).

Droit des sols