Conseil Municipal du 11 avril 2024

Conseil Municipal du 11 avril 2024

Conseil Municipal du 11 avril 2024

Revivez le Conseil Municipal du 11 avril 2024

Ordre du jour : 

1.Abrogation de la délibération n° 2024.06 du 25 janvier 2024 “Modification des modalités d’application du Compte Epargne Temps”

2.Convention de prestations de services entre la Commune de Morcenx-la-Nouvelle et la Commune d’Arengosse

3.Vote des taux d'imposition pour 2024

4.Vote des subventions pour 2024

5.Examen du Budget Primitif 2024 de la commune de Morcenx-la-Nouvelle : budget principal et lotissements communaux

6.Loyer du legs Bonnat

7.Instauration d’un périmètre de sursis à statuer au titre de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme

Questions diverses – Informations.